Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile SPIDA et du site web spida.app. En utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Description du service

SPIDA est une application mobile gratuite de navigation GPS destinée aux conducteurs de véhicules abaissés, modifiés ou équipés d'une suspension sport. Elle propose des itinéraires optimisés pour éviter les dos d'âne, en s'appuyant sur des données cartographiques et des signalements communautaires.

2. Accès au service

L'Application est accessible gratuitement sur Android via le Google Play Store. L'accès nécessite :

• Un smartphone Android compatible
• Une connexion internet
• L'activation de la localisation GPS

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, sans préavis.

3. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser l'Application conformément au Code de la Route en vigueur
• Ne pas utiliser l'Application à des fins illicites
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de l'Application
• Fournir des signalements de dos d'âne de bonne foi et exacts

4. Signalements communautaires

L'Application permet aux utilisateurs de signaler des dos d'âne. En soumettant un signalement, l'utilisateur :

• Garantit l'exactitude des informations fournies
• Accorde à SPIDA une licence d'utilisation non exclusive et gratuite sur ces données
• Accepte que ces données soient intégrées dans la base de données de l'Application

L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout signalement jugé inexact ou inapproprié.

5. Limitation de responsabilité

SPIDA est un outil d'aide à la conduite. L'éditeur ne garantit pas :

• L'exhaustivité ou l'exactitude des données relatives aux dos d'âne
• La disponibilité permanente du service
• L'adéquation des itinéraires proposés à tous les types de véhicules

L'utilisateur reste seul responsable de sa conduite et du respect du Code de la Route. L'éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels ou corporels résultant de l'utilisation de l'Application.

6. Propriété intellectuelle

L'Application, son code source, son logo et ses contenus sont la propriété de Mael Piassale. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les données cartographiques sont fournies par Mapbox et OpenStreetMap, sous leurs licences respectives.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible depuis l'Application et à l'adresse spida.app/privacy.

8. Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles via l'Application. La poursuite de l'utilisation de l'Application vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Caen, France.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected]